CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – Mentions Légales

Le Site est édité par la société MANITOU BF, SA au capital de 39 617 974 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 857 802 508 dont le siège social est situé 430 rue de l’Aubinière – 44150 Ancenis – France (ci-après « Manitou »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 857 802 508
Coordonnées : 02.40.09.10.11
Le directeur de la publication du Site est M. Michel Denis.
Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter Manitou par email à l’adresse du Webmaster : privacy@manitou-group.com
Le Site est hébergé par la société Clever Cloud SAS, 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes (02 85 52 07 69)

Article 2 – Objet du Site

Dans le cadre d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétéle d’Entreprise), le Site a pour vocation de présenter le programme Reduce du groupe Manitou.Le projet REDUCE vise à améliorer la qualité de vie au travail des utilisateurs des machines, pour une meilleure productivité et une meilleure protection de l’environnement. Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. Manitou pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans qu’elle puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Article 3 - Application des CGU

Les présentes CGU sont applicables à l’Utilisateur pleinement et inconditionnellement. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Manitou. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur sera informé de la modification et/ou de l’actualisation des CGU par l’insertion d’une nouvelle date associée au titre des présentes. L’Utilisateur s’engage à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence en bas de page d’accueil du Site.

Article 4 - Performance d’utilisation et de connexion au Site

Manitou met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours.
L’Utilisateur devra disposer des outils et moyens de communications informatiques et électroniques appropriés pour accéder et utiliser le Site.
Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications, de maintenance et autres, nécessaires à la connexion, à l'utilisation du Site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes avec d’autres sites (« sites tiers »). Manitou ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants. Par conséquent, Manitou ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.

Article 6 - Cookies

Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, MANITOU est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» ou d’autres technologies similaires sur leurs navigateurs internet. Les cookies permettent à Manitou d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et/ou permettent à l’Utilisateur identifié d’accéder automatiquement à certains services particuliers. L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation internet en ce sens en se conformant aux instructions de l’éditeur. Il accepte dans ce cas une perte des performances et de l’intérêt du Site. Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, Manitou BF est susceptible d'utiliser la technologie de local storage. Le local storage permet d’enregistrer des informations non nominatives relatives à la navigation sur le Site.
Le cas échéant, les cookies ont également pour but :

• D’établir des statistiques de fréquentation du Site (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, ...) afin de suivre et d’améliorer la qualité des services.
• De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte de l’Utilisateur.
• De fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui lui sont adressées par Manitou.

Article 7 - Réseaux sociaux

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager“, “J'aime“, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, …
Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte Utilisateur. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Article 8 – Données Personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Manitou collecte et met en œuvre un traitement automatisé des données personnelles renseignées par l’Utilisateur lors de la création et/ou de la mise à jour de son compte client ou de demande de contact via le Site. Ces données sont nécessaires à la gestion de son compte client, d’opérations promotionnelles, de la réalisation d’enquête de satisfaction, le cas échéant, de contentieux, de réalisation de statistiques et sauf s’il s’y est opposé lors de la création de son compte ou qu’il s’en est désinscrit, d’envoi de newsletters.
Les données personnelles collectées pourront regrouper des données nominatives (telles que des noms, coordonnées, téléphone) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »).
Manitou et ses sociétés filiales et/ou affiliées sont les seules destinataires des données collectées. Toutefois Manitou sera amenée à communiquer ces données avec ses concessionnaires du réseau Manitou de même que ses partenaires commerciaux et prestataires.
Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en adressant un mail à l’adresse suivante : privacy@manitou-group.com . Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
Manitou s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 – Propriété Intellectuelle – Mentions Légales

Le Site et son contenu sont la propriété de Manitou et / ou ont été régulièrement concédés en licence à Manitou, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les bases de données, les codes sources, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, marques et logos et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, ou diffusion, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, faite sans l’autorisation écrite préalable de Manitou est interdite. La violation de ces dispositions serait susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune mise à disposition, transmission ou communication de documents via le Site ne pourra être considérée comme emportant licence ou cession à l’Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle afférents.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Manitou, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle.

Article 10 - Langue – Mentions Légales

Manitou n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le site. Manitou ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations. Toute documentation autre que les CGU et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le site n’a qu’une valeur indicative.
Manitou met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours.
L’Utilisateur faisant son affaire exclusive des modalités de connexion à internet et utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.
Manitou peut à tout moment effectuer des opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que des interventions sur le Site.
Manitou peut à tout moment interrompre, fermer ou rendre inaccessible tout ou partie du Site pour procéder à toute adaptation en vue notamment de maintenir à jour les informations, d’y apporter toute amélioration (adjonctions, etc…) de corriger toute anomalie ou de procéder à toute adaptation jugée nécessaire ; ou sur demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
Manitou ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de bénéfices, pertes d’une chance résultant directement ou indirectement, notamment, mais non exclusivement, de la consultation ou l’utilisation des informations et services proposés par le Site. Notamment, Manitou décline toute responsabilité en cas de défaillance du Site, de faille de sécurité, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que des intrusions) à partir du Site.
L’Utilisateur renonce de ce fait à tout recours contre Manitou pour tous les dommages de quelle que nature que ce soit tels que et sans que cette liste soit exhaustive, perte de données, programmes ou fichiers, pertes financières, détérioration de matériel informatique (incluant notamment les connexions, software, hardware), apparition de virus du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site, recours relatifs aux droits et licences que requièrent l’utilisation et l’accès au Site.

Article 11 - Dispositions générales - Litiges

Seules les CGU du Site en version française régiront les rapports de droit entre l’Utilisateur et Manitou. Toute traduction de la version française des CGU l’est à titre indicatif. Elles prévaudront en cas de désaccord ou contradiction de traduction.